Publication au Journal Officiel de la création et de l’organisation du Commandement de l’Espace.

JORF n°0208 du 7 septembre 2019
texte n° 9

Arrêté du 3 septembre 2019 portant création et organisation du commandement de l’espace

NOR: ARMD1925270A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/3/ARMD1925270A/jo/texte

 

 

(les caractères gras dans le texte on été ajoutés par Jacky Kozan)

La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu l’arrêté du 27 avril 2014 modifié portant organisation de l’état-major de l’armée de l’air et des organismes directement subordonnés au chef d’état-major de l’armée de l’air ;
Vu l’arrêté du 25 février 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d’état-major des armées et aux chefs d’état-major d’armée;
Vu l’arrêté du 20 mars 2015 modifié portant organisation de l’état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d’état-major des armées ou de l’état-major des armées ;
Vu l’arrêté du 22 décembre 2015 portant organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
Vu l’avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 3 juillet 2019,
Arrête :

Article 1

Le commandement de l’espace est un organisme à vocation interarmées.
Il est commandé par un officier général qui prend le titre de commandant de l’espace. Il dispose d’un adjoint, officier général, qui le supplée en cas d’absence ou d’empêchement.
Le commandant de l’espace reçoit des directives fonctionnelles du chef d’état-major des armées. Le chef d’état-major de l’armée de l’air en exerce le commandement organique.

 

Article 2

Le commandement de l’espace participe, au profit du chef d’état-major des armées, à l’élaboration de la politique spatiale militaire et est chargé de sa mise en œuvre.
A ce titre, le commandement de l’espace est chargé, en fonction des directives qu’il reçoit du chef d’état-major des armées :
1° De recueillir les besoins des armées en matière de capacités spatiales de défense et de proposer au chef d’état-major des armées les arbitrages dans ce domaine ;
2° De proposer au chef d’état-major des armées l’expression de besoin des armées en capacités de maîtrise de l’espace ;
3° De contribuer à la mise en œuvre de la stratégie d’acquisition des capacités spatiales de défense ;
De participer à l’élaboration et à la conduite des coopérations européennes et internationales dans le domaine spatial de défense ;
5° De conseiller le chef d’état-major des armées et les organismes des armées en leur apportant son expertise sur les questions spatiales militaires. A cet égard, il contribue au respect par l’État français de ses engagements internationaux dans le domaine spatial ;
D’apporter son concours à l’ensemble des organismes du ministère de la défense ou, pour l’exercice des missions d’intérêt général nécessitant son intervention, au profit d’organismes extérieurs au ministère ;
7° De contribuer, dans le domaine de la maîtrise des armements, à la préservation des intérêts de la défense en matière de capacités spatiales de défense et de liberté d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique ;
8° De participer à la maîtrise de l’environnement spatial.

 

Article 3

Le commandement de l’espace met en œuvre des mesures concourant à la préservation de la liberté d’accès et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique.
A ce titre, il :
1° Contribue aux travaux d’élaboration des plans d’opérations spatiales militaires conduits par l’état-major des armées ;
Est responsable de l’établissement de la connaissance de la situation spatiale. Dans ce cadre, il rend compte au chef d’état-major des armées de l’état des moyens contribuant à cette mission ;
Concourt à la diffusion de l’alerte aux populations en cas de danger spatial inopiné ;
4° Exerce le contrôle opérationnel des plateformes spatiales militaires et des capacités militaires concourant aux mesures de préservation de la liberté d’accès et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique. Dans le domaine de l’appui spatial aux opérations, il exerce cette responsabilité dans le cadre des orientations qui lui sont fixées par les autorités militaires responsables de la mise en œuvre des charges utiles. Il peut coordonner l’emploi de moyens civils dans le cadre des opérations spatiales militaires ;
5° Met en œuvre le centre de commandement et de contrôle des opérations spatiales, capacité permanente de commandement et de contrôle des opérations spatiales menées dans un cadre national, interallié ou international, sur lequel il a autorité.

 

Article 4

Le commandement de l’espace :
1° Est responsable de la mise en œuvre des contrats opérationnels « espace » qui lui sont confiés ;
2° Est responsable de la mise en condition opérationnelle des unités et formations du commandement de l’espace ;
3° Est associé aux travaux relatifs à la doctrine d’emploi des capacités spatiales de défense et anime le processus de retour d’expérience dans le domaine spatial ;
4° Est chargé dans son domaine de compétence de l’application de la politique définie par l’état-major de l’armée de l’air en matière de maîtrise des risques.

 

Article 5

Le commandement de l’espace comprend :
1° Un niveau de direction, chargé d’assurer la contribution à l’élaboration de la politique spatiale militaire et d’exercer le commandement organique dans les domaines de sa compétence ;
2° La brigade aérienne des opérations spatiales, qui comprend le centre de commandement et de contrôle des opérations spatiales ainsi que des unités spécialisées et centres experts concourant à l’établissement de la situation spatiale et à la préservation de la liberté d’accès et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique.

 

Article 6

L’organisation, les modalités de fonctionnement du commandement de l’espace et la liste des organismes qui lui sont rattachés sont fixées par instruction du chef d’état-major de l’armée de l’air, prise après approbation du chef d’état-major des armées.

 

Article 7

I.-L’arrêté du 25 février 2015 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
1° Au II de l’article 1er, les 11° et 12° sont abrogés ;
2° Le I de l’article 4 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 4° Le commandement et les formations de l’espace ».
II.-Au 1° du II de l’annexe de l’arrêté du 20 mars 2015 susvisé, le d est abrogé.
III.-Le 3° de l’article 2 de l’arrêté du 22 décembre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Des unités spécialisées et des centres experts concourant à la préparation, la mise en œuvre et à la conduite de la défense aérienne et des opérations aériennes ».

 

Article 8

L’arrêté du 7 juillet 2010 portant création du commandement interarmées de l’espace et modifiant l’arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l’état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d’état-major des armées est abrogé.

 

Article 9

Le chef d’état-major des armées et le chef d’état-major de l’armée de l’air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 septembre 2019.

Florence Parly

 


Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.18 Mo)

Une série sur le thème des ovnis et du GEIPAN bientôt sur Canal +

Canal + l’annonce comme une « comédie de science-fiction » inspirée de faits réels.
– est-ce une future série qui rejoint l’opération de divulgation lancée aux USA?
ou
– est-ce une série qui a pour objectif de veiller à ce que le citoyen ne s’intéresse toujours pas sérieusement à l’hypothèse extraterrestre?

Melvil Poupaud tiendra le premier rôle dans la future série de Canal+ OVNI(s). [Source: Tobias SCHWARZ / AFP]

Les journalistes qui relaient l’information ont probablement pris la décision de dénigrer à l’avance le sujet dans cette série, comme ils en ont l’habitude. Mais finalement le phénomène ovni y est peut-être traité sérieusement. Elle pourrait alors jouer un rôle majeur dans la divulgation en cours. Après les films et séries TV à succès aux USA (Project Blue Book, Unidentified, Contact…) Canal + prendrait une longueur d’avance sur les autres productions européennes à venir.

Le Conseil Permanent de l’Académie d’Ufologie a demandé au GEIPAN, s’il participait à la préparation de la série et si l’orientation était plutôt « Divulgation » ou plutôt « Déni ». Nous n’avons pas encore de réponse.

Inspirée de faits réels se déroulant au GEPAN(*), cette série de 12 épisodes d’une trentaine de minutes se déroule en 1979. C’est l’histoire d’un ingénieur spatial qui voit sa carrière remise en question quand sa fusée Ariane explose au moment du décollage. Alors qu’il pense avoir touché le fond, il apprend sa mutation à la tête d’un bureau d’enquête spécialisé sur les ovnis où il découvre une équipe dont les membres sont, à ses yeux, des illuminés.
Sa mission: trouver des explications scientifiques aux récentes apparitions de soucoupes volantes qui défraient la chronique. Un travail qui ressemble à un enfer pour ce cartésien qui ne pense plus qu’à une chose, se sortir de là au plus vite. Mais les surprises ne manquent pas et au départ très sceptique, l’ingénieur va assister à un événement extraordinaire qui va changer radicalement sa vision des choses.

La série:
Production franco-belge (Montebello Productions),
Scenarii: Clémence Dargent et Martin Douaire
Réalisation: Antony Cordier.
Acteurs: Melvil Poupaud, Michel Vuillermoz, Gérarldine Pailhas, Quentin Dolmaire, Daphné Patakia, Jean-Charles Clichet, Laurent Poitrenaux et Nicole Garcia.

Tournage des 12 épisodes du 12 août au 30 novembre 2019.
La série est programmée sur Canal +, dans le courant de l’année 2020.

(*) En 1979, le nom était GEPAN, pas GEIPAN. La lettre « I » signifiant « information » a été ajoutée en 2005.



Ittre: tournage d’Ovni(s), une série qui sera diffusée sur Canal + en 2020. Source dhnet.be


Une série française en tournage au stade de football d’Arquennes. Source dhnet.be


Stéphane Gillisjan, un figurant, a pu jouer avec Melvil Poupaud à Ittre. Source dhnet.be

Le GEIPAN et la Divulgation du PENTAGONE

Communiqué de l’Académie d’Ufologie

21 décembre 2017

Dans la foulée de l’amorce de divulgation lancée par le Pentagone, le journal La Croix à publié, le 19 décembre, l’article ayant pour titre:

« A Toulouse, les scientifiques guettent les ovnis« .

Nous l’avons d’abord ressenti comme une tentative du GEIPAN-CNES de s’accrocher à la divulgation lancée aux USA et de vouloir montrer aux citoyens français qu’eux aussi ont des preuves d’interférences de civilisations extraterrestres avec les nôtres.

Mais à la lecture de l’article notre crainte disparait car on retrouve la banalisation habituelle des recherches officielles sur le phénomène ovni. D’ailleurs, à propos du rôle du Geipan, l’article mentionne « Expliquer tout ce qui peut l’être ». L’article montre une volonté de rassurer les autruches scientifiques et politiques et rappelle ainsi que l’embargo sur la vérité en ce qui concerne les ovnis n’est pas prêt d’être levé par le monde politique français.

Après la divulgation, la tentation sera grande au CNES et dans ses administrations de tutelle d’afficher que depuis la création du Gepan en 1977 la France étudie sérieusement le phénomène ovni. Le public pourrait donc ainsi constater la clairvoyance et la persévérance de notre administration scientifique en ce qui concerne le phénomène ovni.

Rappel de quelques faits:
le rapport Poher de juin 1978 concluant qu’il s’agit de machines volantes d’origine inconnue, n’a jamais été publié par le CNES,
le rapport du Comité de Pilotage de février 2010, qui mentionne que l’HET vient naturellement à l’esprit, n’a jamais été publié par le CNES,
aucune affaire étudiée par le Geipan ne propose l’Hypothèse Extraterrestre.

Alors n’oublions pas que pendant 40 ans le GEIPAN-CNES à fait ce qu’il a pu pour banaliser un maximum d’observations d’ovnis. Les autorités de tutelle du GEIPAN-CNES ont été des acteurs du maintien de l’embargo sur la vérité ovni mis en place aux USA en 1947.

Alors « A Toulouse, les scientifiques guettent les ovnis » c’est certain, mais c’est pour les camoufler, ce n’est pas pour informer le public de la réalité extraterrestre.

Note: le GEIPAN-CNES utilise l’abréviation PAN ( correspondant à UAP aux USA), probablement pour tenter de faire oublier les mots ovnis, ufos, ufologie et ufologues, alors nous remplaçons le mot PAN par celui d’OVNI.

Lien vers l’article du Journal La Croix