LES ENJEUX JURIDIQUES DE LA COLONISATION DE L’ESPACE

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1 – Le thème de la colonisation spatiale s’inscrit de nouveau au sein des programmes des agences spatiales. Les projets de colonisation résultent souvent de ppp conduits entre les agences spatiales NASA et les acteurs privés du secteur SPACEX.

A l’heure actuelle, le terme d’humanisation de l’espace est préféré à celui de colonisation dans la mesure où les projets envisagent une habitation humaine permanente et auto-suffisante du cosmos plutôt qu’une conquête et une occupation de nouveaux territoires.

 

2 – L’astrophysicien Stephen Hawking soutenait que, face à la densité de la population mondiale dépassant les 7 milliards de terriens en 2017 , aux ressources limitées de la Terre, aux risques de catastrophes naturelles et de menace nucléaire, « l’avenir à long terme de la race humaine se trouve dans l’espace. Il sera difficile d’éviter une catastrophe sur la planète dans les cent prochaines années, sans parler du millier ou du million d’années ». Il est avéré que l’espace terrien, doté de ressources limitées, ne pourra faire face au phénomène de surpopulation, entraînant inévitablement un accroissement des tensions entre les peuples. A la surpopulation s’ajouteront, alors, les risques de conflits nucléaires.

Les arguments généralement avancés pour justifier une colonisation de l’espace sont les suivants :

• Assurer la survie de l’espèce humaine (notamment en cas de menace nucléaires ou d’impact avec un astéroïde)
• Répandre la vie dans le cosmos
• Importer de nouvelles ressources énergétiques vers la Terre, comme par exemple l’hélium 3.
• Combattre le phénomène de surpopulation en déplaçant les populations dans l’espace
• Préserver l’environnement terrestre en implantant dans l’espace certaines activités industrielles
• Créer de nouveaux marchés rentables économiquement grâce à l’exploitation de nouvelles ressources
• Développer de nouvelles activités de loisirs (développement du tourisme spatial et implantation de structures hôtelières dans l’espace)
• Favoriser un rapprochement entre les peuples, une meilleure compréhension mutuelle et instaurer une coopération entre ces derniers. La vision de la Terre depuis le cosmos génère un profond sentiment d’unité de l’espèce humaine.

Certains voient également les projets de colonisation comme la possibilité d’établir un back-up extra-terrestre qui permettrait, à l’image de l’arche de Noé, de sauvegarder les informations génétiques de l’espèce humaine. Tel est le projet porté par Robert Shapiro et William E. Burrows dénommé « Alliance to Rescue Civilization » (ARC), qui pour « protéger l’espèce humaine et sa civilisation contre une destruction qui résulterait d’un évènement catastrophique global tel qu’une guerre nucléaire, des actes de terrorisme, une épidémie ou une collision avec une météorite, {envisage} d’envoyer un genre de back-up du disque dur planétaire hors de la Terre sur la Lune ou ailleurs ».

Les opposants aux projets de colonisation spatiale avancent le coût jugé exorbitant et inutile . Selon eux, il serait plus judicieux d’apprendre à vivre ensemble dans les limites et le respect de notre biosphère: « en 2030, peut-être un chinois marchera sur la Lune, pendant que trois cent cinquante millions de ses compatriotes n’auront pas accès à l’eau potable. Peut-être l’oublieront-ils en regardant leur poste de télévision  ? ».

Soutenir que « l’homme dans l’espace est sans avenir », est, à mon sens, une négation de la curiosité inhérente à l’homme et un affront porté à son esprit pionnier et conquérant. Ni les risques inhérents, ni le coût des vols habités ne décourageront les hommes de faire l’expérience physique de l’espace. L’homme dans l’espace a un bel avenir, parce que l’espace est l’avenir de l’homme.

 

3 – Elon Musk, fondateur de spaceX, PDG de TESLA, travaille au plan ambitieux d’habitation de la planète MARS d’ici une décennie.

"Si nous restons toujours sur Terre, il y aura à la fin un événement d'extinction massive. L'alternative est de devenir une civilisation voyageant dans l'espace, et une espèce multi-planètes. C'est ce que nous voulons."

Selon Musk, la population de base nécessaire à l’établissement d’une véritable colonie autosuffisante sur Mars se composerait d’1 million de personnes. On peut émettre des doutes quant à la faisabilité d’un tel projet en moins d’une décennie.

Quand l’utopie rejoint la téléréalité… On peut également citer le projet MARS ONE porté par l’ingénieur néerlandais, Bas LANSDORP.

Mars One est un organisme à but non lucratif dont l’objet tend à l’installation permanente et définitive d’une colonie humaine sur la planète rouge dès 2023. Ce projet entend s’appuyer uniquement sur la technologie aérospatiale existante. Il se veut entièrement financé sur fonds privés et sans retour pour les participants. Le business model de la mission Mars One se base en grande partie sur la téléréalité. Cela signifie que les futurs colons seront filmés en permanence de la phase de sélection, à leur séjour sur la planète rouge, en passant par leur entraînement sur Terre au sein des centres de simulation.

Une chose est sûre : ni Elon Musk, ni Bas Lansdorp ne prendront un quelconque engin spatial pour se rendre dans l’espace ni se s’exposeront au moindre risque de rayonnement cosmique ou autre effet néfaste de microgravité… Leur ambition n’est pas de tant de coloniser l’espace que de participer à la création d’un nouvel ordre cosmique.

Tous ces projets se veulent au plan politico-juridique : unificateurs, globalisants, et prometteurs d’un nouvel ordre juridique pour un posthumanisme assumé.

4 – Une nouvelle étape cruciale devait être franchie le 12 octobre dernier à PARIS où le projet baptisé « ASGARDIA » , du nom d’une cité de la mythologie nordique (qui n’est pas sans réveillé un passé douloureux) qui était placé au centre du monde décrite comme le pays des dieux, a été officiellement présenté.

Ses pères fondateurs sont : Igor Ashurbeyli, fondateur de l’Aerospace International Research Center (AIRC) en Russie, David Alexander, directeur de l’Institut de l’Espace de la Rice University, Ram Jakhu, directeur de l’Institut de Droit Aérospatial à la McGill University, et Joseph N. Pelton, directeur de l’Institut de Recherche de l’Espace et des Communications Avancées de la George Washington University.

Ce projet a pour finalité de créer le premier État-nation spatial ; il se veut « global, unificateur et humanitaire » . La cité spatiale d’Asgardia y est  décrite comme « le prototype d’une société libre et sans restriction basée sur la connaissance, l’intelligence et la science, ainsi que la reconnaissance de la valeur ultime de chaque vie humaine ».

D’un point de vue philosophique, il s’agit de réaliser le rêve éternel de l’homme d’exister en une humanité enfin débarrassée des divisions internes tenant à la religion, la race, ou la nationalité. Ce nouvel État spatial, autonome, digne représentant d’une Humanité unie aura la mission d’œuvrer au bien commun terrien.

D’un point politico-juridique, ASGARDIA entend s’établir en tant qu’État spatial, officiellement reconnu par la communauté internationale. Une citoyenneté asgardienne sera créée. A ce titre, il est prévu que les personnes travaillant dans le domaine de l’exploration et des technologies spatiales, ou encore les investisseurs ainsi que les 100 000 personnes ayant fait la demande d’intégrer le projet Asgardia avant le lancement du premier satellite pourront prétendre à la citoyenneté asgardienne.

En janvier 2017, ils sont plus de 157.000 postulants.

Le projet a pour ambition de se doter d’un cadre juridique autonome, détaché des lois terrestres. L’idée consiste à développer, en marge du droit international terrien, « un droit cosmique autonome » propre à régir les relations internes au sein de la communauté asgardienne ainsi que les relations entre la communauté ASGARDIA et les États terriens.

Il prône une démocratie participative via facebook.

Enfin, d’un point de vue technique, le projet ASGARDIA poursuit une triple finalité : – garantir une utilisation pacifique de l’espace ;- faciliter un accès direct et gratuit à l’espace pour les pays en développement ; – assurer la protection de notre planète contre les menaces d’origine spatiale (astéroïdes, éjection de masse coronale, rayonnement cosmique, risque d’infection de la Terre par des microorganismes provenant de météores et d’autres petits corps célestes).

 

5 – Existe-t-il un cadre juridique organisant les activités spatiales ? Un tel projet est-il légal au regard du droit international de l’espace existant ?

Dès le lancement du premier satellite spoutnik en 1957, l’Assemblée générale des Nations Unies et la communauté internationale dans son ensemble ont pris conscience de la nécessité d’élaborer un corpus de règles originales adaptées à l’espace extra-atmosphérique. Pourtant, bravant un climat de guerre froide et dans contexte de course à la Lune, les gouvernements américain et soviétique se sont accordés sur un texte extrêmement novateur pour l’époque : le Traité de l’espace de 1967.

Ce Texte est véritablement un texte inspiré (certains diront qu’il est un exotexte) qui pose les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique y compris la Lune et les autres corps célestes
(complété par la suite, par quatre autres conventions internationales :Accord sur le sauvetage des astronautes de 1968 ; Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux de 1972 ; Convention sur l’immatriculation des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique de 1975 ;Accord sur la Lune de 1979 qui envisage pour la première fois la possibilité d’une exploitation de la Lune et de ses ressources et consacré la notion de patrimoine commun de l’humanité).

Le Traité de l’espace arbore une structure véritablement originale que l’on pourrait qualifier de fractale jonglant constamment entre 2 dimensions spatio-temporelles une située à l’échelle de l’homme et des États (ordre juridique terrien) et l’autre à l’échelle de l’Humanité (ordre juridique cosmique).

Ainsi :

• Au sein de l’ordre juridique terrien : les États sont libres de conduire dans l’espace les activités qu’ils souhaitent. Ils sont les uniques dépositaires de la liberté spatiale et les garants des activités spatiales conduites par des entités privées. // au sein de l’ordre juridique cosmique : les activités spatiales constituent l’apanage de l’humanité toute entière, ces activités doivent être conduites dans l’intérêt de l’Humanité.
• Au sein de l’ordre juridique terrien : l’EEA et les corps célestes sont insusceptibles d’appropriation. Aucun État ne peut revendiquer de titre territorial dans l’espace et les entités privés ne peuvent prétendre à des titres de propriété sur la surface des corps célestes ou dans l’espace// transposé dans l’ordre cosmique le PNA se mue en PCH : l’EEA et les corps célestes représente le PCH. La titularité du patrimoine cosmique est confiée à l’Humanité.
• A l’échelle terrienne : les personnes envoyées dans l’espace sont qualifiées de personnes à bord d’un engin spatial et soumis à la juridiction de l’État d’immatriculation de l’objet spatial // à l’échelle cosmique, les personnes envoyées dans l’espace profond sont qualifiées d’astronautes et sont considérés comme les envoyés de l’humanité (ils sont l’humanité incarnée sur la scène cosmique).

Si soumis à la gravité terrestre, l’homme s’incarne dans la multitude, élevé au cosmos, il devient l’Humanité. La libération de la gravité appelle une transformation fractale qui implique l’émergence d’une nouvelle entité, l’Humanité, sur la scène cosmique.

C’est pourquoi, l’Humanisation de l’espace ne tend pas seulement à la survie de l’espèce humaine, bien plus, elle est la condition nécessaire permettant à l’homme de grandir en l’humanité.

A l’image des poupées russes, l’homme (saisi dans sa multitude) et l’Humanité (saisie dans son unité), demeurent emboîtés l’un dans l’autre. Assurer la cohésion de l’homme en l’Humanité suppose que la satisfaction de l’intérêt de l’homme aboutisse, in fine, à la satisfaction de l’intérêt de l’Humanité et réciproquement.

Dans cet esprit, le Traité de l’espace a su trouver le juste équilibre entre le global et le fractionné autrement dit : garantir une liberté pleine et entière pour les hommes tout en la finalisant dans l’intérêt de l’humanité.

 

6 – 50 ans après l’adoption du Traité de l’espace, les entreprises privées ont pris le pas sur les États.

Les avancées technologiques ont renversé les bilans coûts-avantages qui sous-tendaient la notion voulant que seules les superpuissances puissent envoyer des humains dans l’espace. SpaceX, la compagnie d’Elon Musk, est devenue la première entreprise privée à voir l’un de ses appareils s’amarrer à la station spatiale internationale en 2012; la compagnie s’est vue accorder un contrat de 1,6 milliard de dollars par la NASA en 2008 pour effectuer du transport de matériel vers la station. Blue Origin, la compagnie du fondateur d’Amazon Jeff Bezos, a franchi un pas important dans le développement de navettes spatiales entièrement réutilisables l’an dernier lorsque sa fusée New Sheppard s’est posée verticalement et avec succès après un vol suborbital.

Ces nouveaux acteurs privés issus du secteur des nouvelles technologies (connus sous l’acronyme GAFA) disposent de moyens importants et sont forces de pression sur les gouvernements (notamment américain). Pour eux le Traité de l’espace représente un obstacle tant pour le développement de leurs activités spatiales commerciales que pour la mise en œuvre du nouvel ordre cosmique qu’ils appellent de leurs vœux.

Les raisons sont les suivantes :

• Le traité de l’espace fait des États les uniques dépositaires de la liberté spatiale : autrement dit, un consortium privé désireux de développer une activité dans l’espace, doit préalablement solliciter une autorisation auprès d’un État (dit de lancement). Celui-ci assumera la responsabilité internationale des activités conduites dans l’espace par les entités privées qu’il a autorisées. A ce titre, l’État approprié exercera un pouvoir de contrôle et de surveillance continue sur lesdites activités. Un tel système apparaît insupportable par les consortiums privés qui souhaitent opérer dans l’espace librement.
• Les nouveaux acteurs privés envisagent une colonisation spatiale libérée des impérialismes étatiques s’écartant du modèle terrestre dont il ne reflétera pas les frontières. L’éthique de la nouvelle communauté spatiale sera fondée sur la science et doit être débarrassée de l’histoire terrienne (art. XII de la Déclaration d’unité d’Asgardia). L’homme doit prendre son destin en main, et se recréer lui-même…Pour ce faire il convient d’accélérer le retrait des États dans les affaires spatiales. Les États en tant que garants de la dignité humaine, en tant qu’espaces d’expression de la citoyenneté, apparaissent de plus en plus comme un frein face aux innovations débridées de certains consortiums privés.
Selon eux l’homo spatialis ouvrira la voie à un posthumanisme prétendument pacifiste par nature, débarrassée de la nature dévoyée des hommes qui est source de guerre, de virus pour l’environnement et de bien d’autres maux encore…
Prions que cette idéologie globalisante (pour ne pas dire totalitaire) ne mette à l’épreuve notre humanité au point de nous renvoyer aux heures sombres de notre histoire….

 

7 – Après avoir examiné les obstacles juridiques à la mise en œuvre du projet ASGARDIA (I) nous envisagerons les points clés d’une humanisation du cosmos raisonnée (II).

 

I – LES OBSTACLES JURIDIQUES A LA REALISATION DU PROJET ASGARDIA

ASGARDIA veut s’imposer comme le premier État spatial dans l’histoire de l’Humanité. Les membres de cette cité flottante pourront prétendre à la citoyenneté asgardienne, sous réserve d’adhérer aux valeurs définies par la constitution asgardienne.

ASGARDIA a pour ambition de mettre en œuvre un cadre juridique autonome et ainsi contourner le Traité de l’espace.

Bien qu’ambitieux, la réalisation d’un tel projet se heurte à de multiples obstacles juridiques et éthiques. La création d’un État spatial asgardien représente une impasse juridique (A) et la citoyenneté asgardienne qui en est son prolongement, constitue une atteinte à l’intégrité de l’humanité (B).

A – La création d’un État spatial : une impasse juridique

« Un État s’entend d’une collectivité humaine installée de manière permanente sur une portion de territoire, dotée d’un gouvernement et jouissant de la souveraineté ».
Le traité de l’espace représente indubitablement une entrave à la constitution de l’État asgardien, d’une part, en ce qu’il interdit formellement toute constitution de titre territorial dans l’espace et d’autre part en ce qu’il impose que toute activité dans l’espace soit conduite sous la responsabilité internationale d’un État terrestre approprié . ASGARDIA ne pouvant être élevé au rang d’État, faute de territoire (1), il demeurera rattaché à la souveraineté d’un État terrestre (2).

1) « Pas d’État asgardien sans territoire »

Un État suppose un territoire, or le droit international de l’espace interdit formellement la constitution de titre territorial dans l’espace. Il en résulte qu’ASGARDIA ne saurait être reconnu comme un État dans le cadre de relations internationales.

La formation d’un État n’est pas concevable sans une assise spatiale. Ainsi, des peuples dispersés ou disséminés sur le territoire d’autres États sont formellement ne peuvent prétendre à la qualité d’État.

Pour l’heure, la communauté asgardienne, regroupe des citoyens de différentes nationalités, et demeure répartie sur l’ensemble de territoires à travers le monde. Elle est un peuple dispersé, sans territoire terrestre défini. Sa demande de reconnaissance en tant qu’État auprès des NU aura bien du mal à aboutir, dans la mesure où elle ne repose sur aucune assise spatiale.

Pourtant, la communauté asgardienne se pense en une nation spatiale durablement implantée dans l’espace. Dès lors les questions suivantes se posent : – ASAGRDIA peut-il être reconnu comme un État spatial ? – Autrement dit, ASGARDIA peut-il revendiquer un territoire dans l’espace ? – La station spatiale asgardienne peut-elle être envisagée comme l’assise spatiale de l’État ASGARDIA ?

De telles questions relatives à l’appropriation de l’espace extra-atmosphérique et des corps célestes et des corps célestes ne sont pas nouvelles et se sont posées dès le début de la conquête spatiale.

Le Traité de l’espace de 1967 a affirmé, en son article II, le principe fondamental de non-appropriation de l’espace extra-atmosphérique et des corps célestes :

«  L’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes ne peut faire l’objet d’appropriation nationale par proclamation de souveraineté, ni par voie d’utilisation ou d’occupation, ni par aucun autre moyen ».

Le principe de non-appropriation s’entend de manière extensive dans la mesure où:

• Il interdit formellement toute forme d’appropriation que ce soit par:
• déclaration de souveraineté ; aucun titre territorial ne peut être constitué sur un corps céleste par un État.
• utilisation ou occupation ; aucune appropriation ne pourra s’effectuer par suite de prescription acquisitive.

• Il est opposable aussi bien à l’égard des États que des entités privées.

Le principe de non-appropriation, apparaît véritablement comme le rempart contre le risque de revendications conflictuelles entre États sur fond d’extension du territoire national dans l’espace.

Au regard de ce principe, l’espace extra-atmosphérique ou une partie de celui-ci ne saurait servir d’assise spatiale pour ASGARDIA.

Le principe de non-appropriation a acquis une valeur coutumière, au sens du droit international public et force obligatoire à l’égard de l’ensemble de la communauté internationale.
Il en résulte qu’ASGARDIA ne pourrait arguer du fait qu’il n’est pas un État partie au Traité de l’espace pour se soustraire au principe de non appropriation et ainsi revendiquer des droits exclusifs sur l’EEA ou le corps célestes.

Une station spatiale peut-elle être assimilée à une parcelle de territoire ?

La station spatiale asgardienne est qualifiée juridiquement d’objet spatial. De ce fait, elle ne peut constituer, ni même être assimilée, à un territoire. Il en résulte que la communauté asgardienne (ou plutôt ses investisseurs) disposera d’un titre de propriété sur la station spatiale, et en aucun cas d’un titre territorial.

2) Une entité asgardienne dépendante d’un ordre juridique terrestre

Au sens du droit international public, ASGARDIA ne peut prétendre à la qualité d’État, faute de disposer d’une assise territoriale.
ASGARDIA est donc considéré comme une entité non-gouvernementale. Or, toute activité spatiale conduite par une entité non-gouvernementale doit faire faire l’objet d’une autorisation de la part de l’État terrestre approprié (a). En outre, la station asgardienne ainsi que la communauté à bord sera soumise à l’ordre juridique interne de l’État d’immatriculation (b).

a – L’entité asgardienne placée sous la responsabilité internationale d’un État Terrestre

Les Traités spatiaux ont fait des États les véritables garants de l’exercice harmonieux des activités spatiales. A ce titre, ils demeurent les dépositaires uniques de la liberté spatiale.

Toute activité conduite dans l’espace nécessite au préalable l’autorisation d’un État, qui en assumera la responsabilité internationale, conformément à l’article VI du traité de l’espace .

La responsabilité internationale des États implique, que ces derniers délivrent, en amont, aux entités privées une autorisation et, qu’ils surveillent, en aval, de manière continue les activités conduites dans l’espace par les entités dûment autorisées. Il appartient donc aux États de fixer les conditions d’accès des entités privées à l’espace extra-atmosphérique.

ASGARDIA, avant le lancement de son tout premier satellite, devra solliciter l’autorisation auprès de l’État terrestre approprié, qui peut être l’État de lancement. Ce dernier assumera la responsabilité internationale pour les activités conduites dans l’EEA par ASGARDIA.
Dès lors, ASGARDIA ne saurait décider, de manière unilatérale de la mise en œuvre de son projet. Elle devra en référer à un État terrestre, qualifié d’État approprié, qui autorisera et surveillera les activités conduites dans l’espace par ASGARDIA.
La délivrance des autorisations sera assujettie à un certain nombre de prescriptions auxquelles l’opérateur-candidat, ASGARDIA, devra se conformer.

b – La communauté asgardienne placée sous le pouvoir de contrôle et de juridiction de l’État d’immatriculation.

L’ensemble des activités qui se déroulent au sein de l’espace circum terrestre, peu important qu’elles soient conduites par des entités privées, doivent être autorisées et surveillées de manière continue par l’État approprié qui endosse la responsabilité internationale. Il en résulte que de telles activités doivent impérativement être rattachées à un État, sujet de droit international.

L’article VIII du Traité de l’espace dispose que l’État sur le registre duquel l’objet spatial a été inscrit, conserve sous sa juridiction et son contrôle l’objet et tout le personnel dudit objet, alors qu’ils se trouvent dans l’espace extra-atmosphérique ou sur un corps céleste.

L’objet spatial ainsi que tout le personnel qui s’y trouve seront soumis aux lois de l’État d’immatriculation. Plus généralement la vie en orbite sera régie selon l’ordre juridique interne de l’État d’immatriculation.

Dès lors, la constitution asgardienne, qui pose les bases d’ordre juridique interne autonome, est un non-sens juridique. La communauté asgardienne sera nécessairement rattachée à la juridiction d’un État terrestre, qui n’est autre que l’État d’immatriculation.

 

B – La création d’une citoyenneté asgardienne : une atteinte au principe d’unité de l’espèce humaine.

ASGARDIA est décrite comme une collectivité autonome implantée durablement dans l’espace. A terme, les asgardiens, parfaitement adaptés à l’environnement spatial, auront évolués en homo spatialis, doués de capacités nouvelles. Terriens et asgardiens, partageront-ils toujours la même nature humaine ? (1). A n’en pas douter, le projet ASGARDIA prône l’avènement d’un posthumanisme, dont les implications éthiques et juridiques contredisent le corpus juris spatialis et abaisse le statut d’astronaute, en ce qu’ils sont considérés comme les « envoyés de l’humanité »(2).

1) De l’homo sapiens sapiens à l’homo spatialis

Le projet ASGARDIA appelle une transformation de l’espèce humaine et s’inscrit dans le courant de pensée transhumaniste (a). Au plan juridique ASGARDIA devra apporter à la communauté internationale les garanties suffisantes démontrant sa volonté de participer au bien commun de l’humanité dans le respect du principe de l’unité de l’espèce humaine (b).

a – ASGARDIA : un projet transhumaniste assumé

Bien qu’à l’heure actuelle, la communauté asgardienne se compose de personnes résidant sur Terre et relevant de la citoyenneté d’un État terrestre, il n’en reste pas moins que l’ambition d’ASGARDIA est d’amener cette collectivité à s’implanter en orbite afin d’y vivre, d’y travailler, d’y naître et d’y mourir.
Beaucoup prétendent que la colonisation du système solaire ne pourra se faire qu’à la condition que l’homme devienne acteur de sa propre évolution. Aussi, prônent-ils l’utilisation de la science et de la technologie pour améliorer l’espèce humaine, la libérer de ses limites biologiques, et lui permettre de survivre en milieu extrême. « L’homme peut et doit se transformer en utilisant les innovations scientifiques et technologique selon le concept « d’homme augmenté ». Il s’agit de donner souffle à un homme augmenté par l’intelligence artificielle, la robotique ou encore les nanotechnologies. L’homme sera biotechnologiquement préparé au voyage dans l’espace.

A cet égard, Georges S. Robinson établit une classification des individus ainsi modifiés : un homme amélioré (enhanced human) est un individu appartenant à l’espèce humaine homo sapiens sapiens, qui a été amélioré ou altéré biologiquement ou biotechnologiquement à la suite d’une intervention chirurgicale ou biologique ou encore par l’utilisation de produits pharmaceutiques de manière à le rendre temporairement adapté à la vie dans l’espace extra-atmosphérique. Un transhumain est un individu, présentant les caractéristiques majeures d’un humain, mais ayant subi des améliorations consécutives à des interventions biologiques ou chirurgicales (ex. ingénierie réalisée sur sa structure génétique), pour le rendre adapté de manière permanente à l’environnement spatial. Les transformations subies étant susceptibles d’être transmises à la génération suivante. Enfin, un post-humain inclut à la fois des personnes et des entités non-humaines dotées de capacités physiques, intellectuelles et psychologiques, sans précédent, auto-programmées, potentiellement immortelles et illimitées. Selon l’auteur, ces entités viennent en complément des homo sapiens sapiens et non en remplacement et sont qualifiées dans le contexte d’une migration spatiale d’homo alterios spatialis, dans la mesure où ils représentent une extension de la conscience humaine.

La question est la suivante : toutes ces entités feront-elles partie de l’humanité ? Où place-t-on le curseur de la nature humaine ? Est-ce au niveau de l’intelligence, de la conscience, de la capacité à ressentir des émotions ? Si certaines de ces entités ne sont pas considérées comme des humains pourront-elles néanmoins disposer du statut de personne au sens juridique du terme ? Dans l’hypothèse inverse, seront-elles considérées comme des choses ?

De même, au-delà de l’hypothèse de l’homme amélioré, il est évident que l’environnement spatial, impliquant confinement, microgravité, rayonnements cosmiques, éloignement physique avec la Terre, modifiera profondément la nature humaine. Alors, l’espace fera naître l’homo spatialis. Quels seront les rapports entre terriens et spatiens  (ou extra-terriens)? Partagerons-nous toujours la même humanité ? L’ensemble de ces questionnements anticipent l’hypothèse d’une rencontre avec d’autres entités.

ASGARDIA doit anticiper ces questions, car tôt ou tard il y sera confronté et devra être force de proposition pour la communauté internationale terrestre. Sa déclaration posant les premiers principes de la gouvernance spatiale est insuffisante, ASGARDIA se contentant de déclarer son indépendance et le principe d’égalité et de respect mutuel entre les peuples asgardiens et terriens.

b – ASGARDIA : un danger pour l’unité de l’espèce humaine ?

Le projet ASGARDIA peut achopper sur un eugénisme, dans la mesure où seuls les individus, présentant des qualités physiques, intellectuelles, psychiques supérieures ainsi qu’un patrimoine génétique irréprochable, pourraient être sélectionnés pour vivre en orbite et partant accéder à la citoyenneté asgardienne. Le voyage spatial n’est pas à la portée de tous ; la sélection et l’entraînement que subissent les astronautes en sont la preuve irréfutable.
Dans ces conditions, ASGARDIA s’imposerait effectivement comme « la cité des dieux ».

Or, l’eugénisme programmé, fruit d’une politique conduite par un État ou tout autre groupe et qui présente un caractère automatique, généralisé et obligatoire est interdit en ce qu’il porte directement atteinte aux « lois fondamentales de l’humanité » dans leur ensemble et notamment au principe de non-discrimination.

Qui plus est la communauté asgardienne, composée de terriens sévèrement sélectionnés et/ou d’enhanced human, aurait la tentation d’affirmer sa domination dans l’espace et sur Terre.

Les asgardiens devront faire partie intégrante « du genre humain, en tant qu’il est formé de races, de nationalités, de religions différentes et qu’il présente une multiplicité de conceptions ».
Or, sur ce point, la constitution asgardienne ne présente pas des garanties suffisantes. Aussi devrait-elle s’engager plus fermement à assurer le respect du continuum reliant l’homme (pris dans sa diversité) à l’humanité (prise dans son unité).

2) De l’envoyé de l’humanité à l’asgardien

Les personnes envoyées dans l’EEA qualifiées d’astronautes sont considérés aux termes de l’article V du Traité de l’espace comme « les envoyés de l’humanité ».

Les rédacteurs du Traité de 1967 ont affirmé leur volonté de faire des astronautes les mandataires de l’humanité toute entière.

 « Ici, des hommes de la planète Terre ont posé pour la première fois le pied sur la Lune, en juillet 1969, après J.C. Nous sommes venus en paix au nom de toute l’humanité. »

Tel est le message inscrit sur la plaque déposée par les astronautes sur le sol Sélène en 1969. Faisant fi des dissensions terriennes, ce texte symbolique présentait l’homme sur la scène cosmique dans son humanité unie.

En quittant la Terre mère, les hommes doivent se comporter comme les dignes représentants de l’espèce humaine. Le projet asgardien abaisse fondamentalement les fins de la notion d’envoyé de l’humanité. L’homme situé dans l’espace ne serait plus le représentant de l’humanité, mais un asgardien, simple représentant de la cité ASGARDIA.

L’accession de l’homme au cosmos doit se faire dans l’intérêt de humanité, dans le respect de l’essence humaine, avec l’objectif de réaliser une humanité toujours plus unie. L’article V du Traité de 1967 en ce qu’il envisage les astronautes comme les envoyés de l’humanité représente un clapet de non-retour, comme si, en accédant au cosmos, les hommes abandonnaient leurs attaches terriennes à un État-nation, une culture, (etc..), pour devenir fondamentalement humains.

Il serait dangereux de reproduire les divisions terrestres dans l’espace. Or, le projet ASGARDIA, bien qu’il s’inscrive dans une démarche de pacification des relations et d’abolitions des dissensions terrestres, peut aboutir à un scenario « Star Wars » où les asgardiens, hommes aux potentialités supérieures, domineraient les earthkinds, pauvres terreux restés sur une Terre vieillissante. Au sein même d’ASGARDIA des divisions pourraient également surgir entraînant le développement de multiples nationalités spatiales.

Les meilleurs antidotes à ce type de scenarii résident dans une vigilance accrue portée au respect du principe de non territorialisation de l’espace et dans la volonté de conférer, de la manière la plus large possible, la qualité d’envoyé de l’humanité aux personnes situées dans l’espace.

 

II – VERS UNE HUMANISATION RAISONNÉE DU COSMOS

Une humanisation harmonieuse de l’espace repose sur la force du lien assurant la coexistence de l’homme en l’humanité. Autrement dit, l’idée est de faire en sorte que les hommes pris dans leur multitude et leur diversité puissent réaliser librement leurs identités dans le respect de l’intérêt et de l’identité de l’Humanité.

Une telle démarche s’inscrit dans la droite ligne des Traités spatiaux et particulièrement du traité de 1967.

Dans cet esprit, l‘humanisation de l’espace appelle une construction fractale et implique la mise en œuvre progressive de deux ordres juridiques emboités l’un dans l’autre : un ordre juridique terrien, où l’humain s’incarne en l’homme appréhendé dans sa multitude et sa diversité (A) et un ordre juridique cosmique, où l’humain s’incarne en l’Humanité, prise dans son unité (B).

A – Un ordre juridique terrien au sein de la GE

Il existe une zone qui se prête particulièrement bien à une exploitation de l’espace pour les besoins de la Terre. Ainsi, a émergé le concept de la Greater Earth qui redéfinit le périmètre naturel de la Terre (1) et implique la mise en œuvre d’un nouvel ordre juridique spatial transnational (2).

1) Le concept de la plus grande Terre
La conquête des orbites circum terrestres a favorisé l’établissement d’une « plus grande Terre », (Greater Earth), selon l’expression et l’idée proposées, par un groupe de prospective de l’Agence spatiale européenne.

La Greater Earth désigne une région sphérique de l’espace, centrée sur la Terre, où l’influence gravitationnelle de notre planète domine les mouvements de n’importe quel objet. Cette région a un rayon d’environ 1,5 millions de km, s’étendant jusqu’au point de Lagrange L1.

L’appellation de Greater Earth n’a pas été choisie au hasard et matérialise parfaitement l’extension naturelle du périmètre de la Terre dans l’espace. Les activités spatiales pourraient s’y dérouler sans requérir une dépense d’énergie trop importante et sans perte de liaison (communication et surveillance des opérations) avec les autorités basées sur le sol terrestre.

En effet, « Les plates-formes et les bases évoluant dans ce domaine, au lieu d’être au fond d’un puits de potentiel gravitationnel, sont d’un accès mutuel facile : depuis la Terre, le bilan propulsif est, à 1 ou 2 km/s près, le même que celui d’une mise en orbite géostationnaire. Le temps de propagation des ondes radioélectriques ne dépasse pas 3 à 4 secondes, ce qui signifie que les échanges avec la Terre peuvent être de nature continuelle et coopérative, sans relever d’une autonomie supervisée de temps à autre (ce qui est le cas des engins robotiques envoyés sur Mars, puisque le temps nécessaire à un signal pour parcourir la distance séparant la planète bleue de la planète rouge est de vingt minutes). Enfin, en cas de présence humaine à bord,  le temps nécessaire pour un retour sur Terre est de quelques jours, comparable à celui des missions lunaires, tout en étant plus économe en propulsion ».

De plus, cette zone regorge de ressources (solaire, minérale, y compris la Lune et les astéroïdes géocroiseurs) dont l’exploitation, pour les besoins de la Terre, s’avérera très rapidement indispensable pour une population terrienne en pleine expansion.

 Quant aux points de Lagrange, ils représentent un véritable réseau d’autoroutes interplanétaires permettant de parcourir de grandes distances en n’utilisant que très peu de carburant. Certains chercheurs proposent d’installer une station spatiale permanente au point de Lagrange L1 du système Terre-Lune, de manière à « faciliter de façon considérable l'exploration au-delà de l’orbite basse terrestre. Une telle station serait en quelque sorte l'aire de repos la plus proche sur l'autoroute du voyage interplanétaire. De là, des cargos spatiaux à faible poussée, peu gourmands en carburant, pourraient atteindre à leur rythme la destination voulue, tandis que les astronautes les rejoindraient à l’aide de véhicules plus véloces ».

Ce domaine présente des atouts physiques considérables. Soumis à l’attraction terrestre, il demeure en constante interaction avec la Terre : il est, en quelque sorte la zone où s’exerce la domination de la Terre.

Ainsi, les promoteurs de « Greater Earth Initiative » ont rédigé un manifeste dans lequel ils livrent leur vision éthique, politique et économique relative à l’exploitation de cette zone.

Selon eux, l’avenir de l’homme réside dans une exploitation de cet espace, peu important que cette exploitation soit réalisée par des moyens d’origine privée ou gouvernementale. C’est, selon eux, la seule solution permettant de fournir les ressources énergétiques suffisantes pour assurer le développement de l’espèce humaine.

Ils affirment que l’ensemble des ressources naturelles contenues dans la sphère gravitationnelle de la plus grande Terre appartiennent à l’humanité tout entière et doivent être exploitées de manière à assurer la subsistance et le développement de tous les terriens. Ces ressources constituent, conformément à l’article 11 de l’Accord sur la Lune, le patrimoine commun de l’humanité.

2) La mise en œuvre progressive d’un droit spatial transnational

On constate que plus on s’éloigne de la surface de la Terre, plus l’intensité de la gravité décroît et plus la souveraineté des États diminue. La force de gravité conditionne physiquement et juridiquement le lien de rattachement d’un objet envoyé dans l’espace au pouvoir souverain d’un État.

Une analogie peut être observée par rapport au droit de la mer, où la souveraineté de l’État diminue proportionnellement en fonction de l’éloignement côtier.

Ainsi, tout objet situé au sein de cette zone, y compris les personnels à bord, sont soumis, conformément à l’article VIII du Traité de l’espace au pouvoir de contrôle et de juridiction de l’État d’immatriculation, c’est-à-dire à la loi d’un État.

Néanmoins, le développement d’une vie en orbite au sein de la GE, nécessite la mise en œuvre d’un droit à tout le moins harmonisé si ce n’est intégré si l’on veut éviter la multiplication des conflits de lois. De même, l’application stricte de lois étatiques en orbite pourrait achopper sur des différences de traitement entre terriens partageant un même espace. Ceci serait jugé inacceptable par la communauté terrienne vivant en orbite.

Aussi, l’émergence d’un droit international privé matériel semble s’imposer, au sein d’un ordre mondialisé globalisé, comme le complément nécessaire du droit des conflits de lois.

De telles règles résultent souvent de conventions internationales bien que leurs sources soient diverses (accord interprofessionnaux, usage, source interne d’un État..) elles sont d’application immédiate et ont le mérite d’apporter directement une solution à une question de droit (règles du commerce international, convention de Montréal). Elles s’appliquent généralement à un type d’activités ou à des espaces particuliers. Et seraient particulièrement adaptés à la réglementation de la vie en orbite qui implique une approche égalitaire des rapports entre habitants de la GE et la prise en compte de l’environnement particulier en l’occurrence : l’environnement cosmique (qui implique confinement, danger, hostilité, microgravité…)

En l’absence de règles matérielles spatiales on pourra conserver le recours à la loi des États d’immatriculation. La juridiction étatique viendra ainsi en complément de la juridiction transnationale. Autrement dit, les lois nationales des États d’immatriculation permettront de combler l’absence de règles matérielles ou les lacunes de celles-ci.

Progressivement on assistera à la mise en place d’un ordre juridique terrien au sein de la GE, régulé par des normes transnationales uniformes, d’un droit terrien commun, adaptées à l’environnement cosmique et finalisé dans l’intérêt de tous les États quel que soit leur niveau de développement économique ou scientifique.

Au sein de cette zone, il y a lieu de garantir une survivance des compétences étatiques dans une optique harmonisée. L’État doit conserver un rôle de régulateur, de contrôle et de juridiction. Pourtant au vu du contexte, il est légitime de redouter que la juridiction des États ne se fassent débordées par le pouvoir des consortiums privés.

Le risque est, à l’image d’Asgardia que les engins spatiaux et les personnels à bord ne relèvent plus de la juridiction d’un État mais de la propriété d’une entité privée qui exercera un contrôle sur les populations à bord et non une véritable juridiction, qui relève de la compétence exclusive des États.

Que faire alors si une telle entité privée impose des manipulations génétiques ou des vaccinations obligatoires de la population à bord de l’engin spatial. Quel sera le siège de l’expression de la citoyenneté et de la liberté individuelle ? De telles questions ne relèvent malheureusement plus de la science-fiction…

Par notre histoire nous connaissons les dangers des idéologies totalitaires étatiques mais quand sera –t-il des idéologies arbitraires des entités privées ?

Conformément au traité de l’espace, les États doivent demeurer les seuls dépositaires de la liberté spatiale et les garants de l’exercice harmonieux des activités spatiales.

 

B – Un ordre juridique cosmique

Au-delà de la zone de la GE, libéré de toute domination terrienne, l’humain fait l’expérience de l’autonomie. Une colonie spatiale située dans l’espace profond échappe de facto au pouvoir de contrôle et de juridiction d’un État terrestre. Si depuis notre référentiel terrien, l’humain s’incarne dans la multitude et la diversité, en revanche appréhendé depuis un référentiel cosmique, de densité supérieure, l’humain s’incarne dans l’unité, il devient l’humanité (1). Ce changement de dimension spatio-temporelle implique un changement de dimension normative : le droit terrien cède la place à un droit cosmique (2).

1) L’humanité, nouveau sujet de droit

Nous sommes une seule et même humanité, une même personne juridique, mais diffractée par l’effet du champ gravitationnel terrestre qui nous incarne en une multitude d’individus. L’humanité en tant qu’unité n’est pas visible depuis notre espace-temps (fractale spatio-temporelle), elle s’incarne dans des densités supérieures. Autrement dit, nous ne pouvons voir l’humanité car en tant qu’homme nous sommes un de ses composants. Appréhender l’humanité dans son ensemble nécessiterait de s’extraire de notre espace-temps pour accéder à des densités supérieures.

Les recherches en neurosciences sur les différents états de conscience (comme la méditation profonde et les expériences de mort imminente) mais également la somme de témoignages de personnes relatant leurs expérience de voyage astral, montrent que la conscience peut s’élever à des fractales de densité supérieures et avoir accès à une quantité d’informations plus important et à des sentiments plus profonds. Nous pensons également que le voyage interplanétaire constitue une autre voie possible et complémentaire permettant à l’individu de s’élever au sein de densités supérieures. Les témoignages des astronautes sont là pour nous rappeler, à quel point, les séjours dans l’espace extra-atmosphérique peuvent modifier les états de conscience. Il est souvent relaté, l’expérience de ce personnel spatial qui, voyant une montre bracelet flottant devant lui, s’interroge sur sa provenance, alors qu’il s’agissait tout simplement de sa propre montre qui se trouvait à son poignet… Je pense également à l’astronaute Edgar Mitchell qui a fait des expériences de télépathie et qui a son retour sur terre a travaillé sur les États de conscience augmentée en créant l’institute of noetic sciences. Les out of body experiences sont également souvent relatées par les astronautes. Sous l’effet de la libération de la gravité, l’esprit se dissocie du corps physique pour vivre une existence autonome et explorer librement l’espace environnant.

« La conscience (alors) s’expanse au-delà du corps et surgit un sentiment d’interdépendance mystique avec le monde extérieur, jaillissant des tréfonds du corps et se manifestant sous la forme d’une conscience sensorielle aiguë et d’une force relâchée et illimitée (…) Le temps semble se démultiplier et l’on peut voir lentement arriver les menaces et y parer avec calme et détachement. »

Les voyageurs de l’astral, les astronautes, les méditants, les saints, tous partagent ce sentiment de connexion avec quelque chose de plus grand que soi, le divin, l’univers ainsi que le besoin d’être connecté à soi-même et à la « Source ».

Sur ces sujets, je soutiens une recherche scientifique fondée sur le principe de liberté la plus large possible quel que soit les domaines d’étude, une mise à l’écart des idéologies ambiantes, une place prépondérante accordée à l’expérience humaine et un traitement des hypothèses sans passion ni préjugés….

Au plan juridique, l’article V du Traité de l’espace dispose que les astronautes sont considérés comme des envoyés de l’humanité, placés sous la protection de l’humanité tout entière, rattachés juridiquement à l’humanité : autrement dit, en situation d’autonomie, libéré du champ gravitationnel terrestre, l’humain s’incarne en l’humanité, il est l’humanité incarnée sur la scène cosmique. Nous qualifions d’astronaute, toute personne envoyée dans l’espace, en situation d’autonomie et d’indépendance vis-à-vis des autorités terriennes. L’astronaute s’est élevé à un espace-temps de densité supérieure à celui de la Greater Earth. L’astronaute est dilaté aux dimensions l’espace-temps cosmique, abandonnant sa nature terrienne pour devenir véritablement humain. En ce sens, il ne représente pas seulement l’Humanité sur la scène cosmique, mais la réalise : il est l’incarnation de l’Humanité.

Posant que l’astronaute est l’Humanité, alors sa dimension présente recouvre à la fois le passé, le présent et le futur des hommes restés sur Terre ; son patrimoine s’étend au-delà de celui d’un seul homme, pour y intégrer une partie du cosmos et son environnement ne se limite pas à la biosphère.

Sur Terre, l’humanité est diffractée en une multitude d’individus. Certes, l’humanité est présente en chaque homme, mais chaque homme, chaque terrien ne peut incarner l’humanité dans son unité, à lui seul. Il n’est qu’une facette unique de l’humanité. En revanche, changeant de densité spatio-temporelle, s’élevant au cosmos, l’astronaute, change d’état de conscience pour englober l’humanité dans son unité. Il devient l’Humanité.

Au sein de la fractale cosmique, l’Humanité n’est pas une fiction juridique mais une véritable personne incarnée dans les astronautes. D’un point de vue juridique, cela nous épargne de réfléchir à des techniques de représentation de l’Humanité puisque l’astronaute, envoyé de l’Humanité, est lui-même, l’Humanité.

La conscience humaine s’expanse au point de devenir un seul et même être.

L’humanité, sujet de droit est rattachée à un ordre juridique cosmique dont il convient de tracer les grandes lignes.

2) Un droit cosmique, inspiré du droit naturel

Toute relation juridique implique nécessairement que les parties partagent un même espace et une même temporalité. Cette condition sous-tend toute intersubjectivité. L’Humanité ne peut entrer en relation juridique qu’avec une altérité de même « densité », de même échelle qu’elle, à savoir une entité extraterrestre. Un tel rapport juridique s’inscrit, non pas au sein du référentiel terrien mais au sein du référentiel cosmique. Ainsi, l’humanité ne peut être soumise ne peut être considérée comme un sujet de droit terrestre, incluant le droit international, elle est un sujet de droit cosmique.

Le droit cosmique qui sous-tend une intersubjectivité (b), repose sur le droit naturel de l’humanité (a).

a – Le droit naturel de l’humanité

Robinson Crusoé, seul sur son île déserte, n’est soumis à aucune loi, ni à aucun droit et sa liberté est illimitée car non entravée par autrui. A chaque instant, il fait acte de volonté, décide de ce qu’il veut faire, dans son intérêt propre en tant qu’est un être de raison. Ses actes sont guidés par des impératifs de justice. L’humanité est comme un seul homme, mais élevée à une densité temporelle supérieure, il en résulte que le droit naturel de l’Humanité présente nécessairement une construction homothétique au jus naturale tel que révélé chez l’homme et ses principes généraux ont inspiré la magna charta du droit de l’espace.

Le droit naturel tend à formuler des principes intangibles, immuables, qui échappent aux fluctuations de l’histoire et des mœurs. Il consiste en un droit fondé uniquement sur l’appartenance des hommes à une même humanité, au genre humain et non un droit façonné par la société des hommes.

L’Humanité et les hommes sont fondamentalement le même être ; seule change l’échelle fractale de perception. Autrement dit, « nous sommes le même humain dans un autre espace-temps. Cet humain se nomme Humanité ».

Un tel schéma réconcilie les dimensions immanente et transcendante de l’humanité puisque l’homme et l’humanité sont le même être mais inscrit au sein de fractales différentes : en chaque homme, l’humanité (immanence) ; en l’humanité, chaque homme (transcendance).

Le droit naturel de l’homme est-il le même que le droit naturel de l’humanité ? oui et non

– oui car l’Humanité et les hommes partagent la même nature, les mêmes caractères fondamentaux  et la même fin dans la mesure où ils sont fondamentalement le même être.
– Non car si la nature de l’homme se confond avec celle de l’Humanité, en revanche, les sens physiques et psychiques des hommes sont adaptés à l’espace-temps terrien. Tel est ce qui différencie l’humain de l’Humanité. Le droit naturel se compose de préceptes que découvre la raison humaine dans sa démarche déductive, or la raison est ancrée et limitée par l’espace-temps dans lequel elle s’inscrit. L’homme ne peut comprendre dans sa totalité la nature profonde de l’humanité (droit naturel cosmique, droit divin), il ne peut la découvrir par lui-même, que partiellement, par le droit naturel (terrien).

Le droit naturel de l’Humanité et le droit naturel de l’homme constituent un seul et même droit, mais découvert et établi variablement, par une conscience ancrée au sein de fractales différentes.

Les principes de droit naturel, en ce qu’ils prennent en considération la nature et la finalité de l’Humanité, sont, par essence immuables, universels et éternels. La variabilité des règles ne contredit ni l’immutabilité ni l’universalité du droit naturel. Cette variabilité découle du fait que les règles de droit naturel demeurent intelligibles et formalisés par les hommes qui ne cessent de progresser dans la connaissance de la nature humaine et de l’évolution de conscience qui est toujours susceptible de s’affiner.

Il reste à cerner les contours du droit naturel de l’humanité.

A ce titre, les normes spatiales, telles que formalisées au sein des accords onusiens prescrivent des comportements, des conduites sur la base de valeurs qu’elles entendent voire consacrer. Ces valeurs s’inspirent largement des droits naturels de l’homme qu’elles entendent élever au rang de l’Humanité.

L’Humanité, en tant que personne dispose donc de droits naturels et imprescriptibles parmi lesquels figurent naturellement la vie, la liberté et le patrimoine.

Ainsi, le droit naturel de l’Humanité à la vie est composé tant du droit à la conservation que du droit à l’unité du genre humain.

Le droit à la conservation a pour finalité la perpétuation de l’Humanité en tant qu’espèce. Il relève du droit et non du fait car bien que l’Humanité dispose d’un droit à l’existence, elle a surtout le devoir de continuer à exister. Le droit à l’unicité a, quant à lui, pour finalité l’intégrité de l’Humanité, c’est-à-dire l’interdiction de toute privation de l’humanité d’une de ses parties ou de toute division de l’humanité en sous espèces.

Le droit de l’Humanité à la liberté (incluant la liberté de pensée et de conscience, etc…) est un droit fondamental qui renvoie expressément à l’aptitude de l’Humanité à exercer sa volonté, c’est à dire à être en capacité de choisir et de faire. Elle est l’expression de l’individualité. C’est parce que l’Humanité est un être libre, qu’elle est reconnue comme personne juridique sur la scène cosmique. Art I du Traité de l’espace. L’exercice de cette liberté de l’Humanité n’aura de bornes que celles qui assurent aux autres entités extraterrestres la jouissance de ces mêmes droits sur la scène cosmique.

La liberté apparaît fondamentalement indissociable de la responsabilité : l’Humanité sera tenue de répondre de ses actes devant les entités aliènes.

Le droit au patrimoine est un droit fondamental en ce qu’il assure la conservation de la vie et représente fondamentalement une sphère de souveraineté individuelle inviolable pour l’Humanité. Le patrimoine s’entend de l’ensemble des droits, des biens et des obligations d’une personne. L’article 11 de l’Accord sur la Lune dispose que les corps célestes, orbites et trajectoires en direction de ces corps constituent le patrimoine commun de l’humanité, en ce sens, ils constituent à la fois sa propriété mais également « l’espace matériel » marquant l’identité propre de l’Humanité.

Le droit naturel a pour vocation de déterminer l’essence de l’Humanité et sa finalité dans l’univers. Il revêt une importance capitale dans le cadre de la colonisation de l’espace et doit être pensé en amont de tout projet d’habitation du cosmos.

Le droit naturel constitue un verrou aux projets de colonisation transhumaniste. En effet, dans un scenario de type ASGARDIA, l’humanité devient divisible et sa nature variable et évolutive. L’homme influant directement sur son évolution, se dotera personnellement de son propre code de conduite conforme à l’image qu’il se fait de lui-même.

Pour ma part l’humanisation de l’espace doit, à l’image des voyages astraux, conduire à une augmentation de conscience, permettant à l’homme s’élever en l’humanité.

b – Jalons pour un droit cosmique

Le droit cosmique a vocation à régir des faits de conduite inter-aliène qui se situent dans un temps et un espace différent de l’espace-temps propre au référentiel terrien. Il est donc impératif de clarifier et définir le domaine de validité du droit cosmique (α), avant de démontrer la nature intersubjective de ce droit (β).

α – Le domaine de validité spatial d’un ordre juridique est « l’espace pour lequel valent les normes de cet ordre juridique, c’est-à-dire la sphère dans laquelle les faits-conditions doivent être réalisés pour que la conséquence de droit doive se produire d’après la norme juridique, ou le territoire à l’intérieur duquel devra être réalisée, le cas échéant, la conséquence de droit ».

Le droit cosmique n’est valable qu’au sein de la fractale « cosmique », c’est-à-dire au sein de l’espace-temps de densité supérieure à notre espace-temps terrestre.

Quant à la validité temporelle du droit cosmique c’est « la période pendant laquelle la norme est applicable en tant que telle est le domaine de validité temporel de cette norme ». Ici, le domaine de validité temporel du droit cosmique doit s’entendre dans le sens de sa densité temporelle propre. Le temps cosmique est dilaté par rapport au temps terrestre.

Ainsi, si le droit international de l’espace s’inscrit dans une temporalité limitée à celle des hommes et à la dimension présente ; le droit cosmique s’étend, quant à lui, à celle de l’Humanité, c’est-à-dire qu’il présente une temporalité incluant les générations passées, présentes et futures. Cela signifie que la dimension présente du droit cosmique inclut, à la fois, le passé, le présent et le futur du droit international de l’espace. Cette dilatation temporelle est visible notamment, pour les crimes contre l’humanité en ce qu’ils sont imprescriptibles par nature car l’humanité, victime, est par définition intemporelle. Ainsi, « l’atteinte à l’humanité pourrait être considérée comme un crime relevant du droit naturel, d’essence supra nationale et transcendante au point que son imprescriptibilité a été constatée et non édictée par le législateur ».

Quant au domaine de validité personnel, il indique les individus à l’égard desquels la norme est valable. Ici, le domaine de validité personnel du droit cosmique est très différent de celui du droit de l’espace. En effet, le droit de l’espace a pour destinataire direct les États et les organisations internationales par l’intermédiaire desquels il réglemente la conduite des hommes, tandis que le droit cosmique s’adresse à l’Humanité, personne juridique.

Le droit cosmique régit les rapports entre entités de même densité temporelle au sein de la fractale cosmique ; à savoir les rapports juridiques entre l’humanité et toute forme d’altérité aliène.

Il serait erroné de considérer le droit cosmique comme un ordre suprême, au domaine de validité illimité et supérieur au droit international de l’espace. Aucune hiérarchie n’existe entre ces deux ordres juridiques, ils s’inscrivent simplement au sein de deux fractales spatio-temporelles différentes ; leurs domaines de validité respectifs étant totalement différents et parallèles.

 

β – L’intersubjectivité du droit cosmique

Il s’agit de régir les rapports entre des entités conscientes et libres partageant un même espace, une même temporalité et des références communes.
Elevée au sein de la fractale cosmique, l’Humanité apparaît comme une personne juridique, dotée de la capacité d’agir et susceptible d’entrer en contact avec des entités aliènes de même nature. C’est cette relation interaliène que l’ordre cosmique tend à régir.
Le pacte cosmique découlerait ainsi d’un contrat social entre Humanité et altérité extraterrestre, reposant expressément sur la volonté des acteurs et garantissant la liberté entre toutes les entités occupantes du cosmos. Ce pacte se calquerait de manière homothétique, sur le schéma des théories contractualistes impliquant de

 «trouver une forme d’association par laquelle chacun s’unissant à tous n’obéisse pourtant qu’à lui-même et reste ainsi aussi libre qu’auparavant.»

De cette rencontre de volontés interaliènes, de ce pacte cosmique, découleront des règles de droit effectivement en vigueur au sein de l’espace cosmique.
Le droit cosmique représente donc un ensemble de règles et de normes juridiques destinées à régir les relations entre l’Humanité et les autres entités conscientes aliènes.

Il est impossible de définir les lignes directrices du droit positif cosmique, depuis notre espace-temps, pour deux raisons principales :
Premièrement, le droit cosmique s’inscrit fondamentalement dans une fractale spatio-temporelle à laquelle, l’homme et plus largement la communauté internationale n’a pas accès.
Deuxièmement, le droit cosmique découle d’un contractualisme entre deux ou plusieurs entités conscientes et volontaires, à savoir, d’un côté, l’Humanité et de l’autre côté, les altérités aliènes. En conséquence, l’absence de réciprocité avec les extraterrestres, empêche l’établissement d’un droit cosmique, dans la mesure où celui-ci ne peut résulter de la volonté unilatérale de l’Humanité.

Le droit cosmique se pense et se pose pour des entités conscientes inscrites au sein d’un même espace-temps cosmique, sa finalité tend à l’harmonie des rapports sociaux au sein de cette fractale.
Le droit est défini comme l’ensemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les hommes à un moment donné dans une société déterminée.

L’armée continue de rencontrer des OVNIS. Pourquoi le Pentagone ne s’en soucie-t-il pas?

Nous n’avons aucune idée de ce qui se cache derrière ces incidents étranges
parce que nous n’enquêtons pas.


Par Christopher Mellon, le 9 mars

Source

Christopher Mellon a été sous-secrétaire adjoint à la Défense pour le Renseignement dans les administrations de Clinton et de George W. Bush. C’est un investisseur privé et un conseiller de l’Académie des Arts et des Sciences To the Stars.

En décembre, le Département de la Défense a déclassifié deux vidéos documentant des rencontres entre des chasseurs F-18 américains et des aéronefs non identifiés. La première vidéo a enregistré plusieurs pilotes qui observent et discutent un engin étrange, planant en forme d’œuf, apparemment l’un d’une « flotte » de tels objets, selon l’audio du poste de pilotage. La seconde montre un incident similaire impliquant un F-18 attaché au groupement tactique USS Nimitz en 2004.

Les vidéos, ainsi que les observations des pilotes et des opérateurs radar, semblent fournir des preuves de l’existence d’aéronefs de loin supérieurs à tout ce que possèdent les États-Unis ou leurs alliés. Les responsables du Département de la Défense qui analysent les renseignements pertinents confirment plus d’une douzaine d’incidents sur la côte Est depuis 2015. Dans une autre affaire récente, l’Air Force a lancé des chasseurs F-15 en octobre dernier pour tenter d’intercepter un avion à grande vitesse non identifié qui faisait des boucles dans le Nord-ouest du Pacifique.

Une troisième vidéo déclassifiée, publiée par l’Académie des Arts et des Sciences To the Stars, une société privée de recherche scientifique et de médias dont je suis l’un des conseillers, révèle une rencontre de la Marine, non divulguée, au large de la côte Est en 2015.

Est-il possible que l’Amérique ait été technologiquement dépassée par la Russie ou la Chine? Ou, comme beaucoup de gens se sont demandés après la première publication des vidéos par le New York Times en décembre, est-ce que ce pourrait être l’action d’une civilisation extraterrestre?

Malheureusement, nous n’en avons aucune idée, car nous ne cherchons même pas de réponses.

J’ai été sous-secrétaire adjoint à la Défense pour les Renseignements dans les administrations Clinton et George W. Bush et directeur du personnel du Comité Sénatorial des Renseignements, et je sais par de nombreuses discussions avec les responsables du Pentagone au cours des deux dernières années que les ministères et organismes militaires traitent de ces incidents comme des événements isolés plutôt que dans le cadre d’un modèle nécessitant une attention et une enquête sérieuse. Luis Elizondo, l’un de mes collègues de l’Académie To Stars, dirigeait un programme de renseignement du Pentagone qui examinait des preuves d’avions « anormaux », mais il a démissionné l’automne dernier pour protester contre l’inattention du gouvernement face aux données empiriques croissantes.

Pendant ce temps, les rapports des différents services et agences restent largement ignorés et non évalués à l’intérieur de leurs cloisonnements bureaucratiques respectifs. Il n’y a pas de processus du Pentagone pour synthétiser toutes les observations de l’armée. L’approche actuelle équivaut à ce que l’armée mènerait une recherche sous-marine sans la marine. Cela rappelle aussi les efforts antiterroristes de la CIA et du FBI avant le 11 septembre 2001, quand chacun avait des informations sur les pirates de l’air qu’ils gardaient pour eux-mêmes. Dans ce cas, la vérité peut finalement s’avérer bénigne, mais pourquoi la laisser au hasard?

(Un porte-parole du Pentagone n’a pas répondu aux demandes du Washington Post pour commentaire, mais en décembre, l’armée a confirmé l’existence d’un programme d’enquête sur les ovnis et a déclaré qu’elle avait cessé de financer la recherche en 2012.)

Le personnel militaire qui rencontre ces phénomènes raconte des histoires remarquables. Dans un exemple, au cours de deux semaines en novembre 2004, l’USS Princeton, un croiseur de missiles guidés utilisant un radar naval avancé, a repéré à plusieurs reprises des aéronefs non identifiés opérant dans et autour du groupement tactique du porte-avion Nimitz, qu’il gardait au large des côtes de San Diego. Dans certains cas, selon des rapports d’incidents et des entretiens avec du personnel militaire, ces véhicules descendaient d’altitudes supérieures à 60 000 pieds à des vitesses supersoniques, pour s’arrêter soudainement et planer aussi bas que 50 pieds au-dessus de l’océan. Les États-Unis ne possèdent rien capable de tels exploits.

À deux reprises au moins, les chasseurs F-18 ont été guidés pour intercepter ces véhicules et ont pu vérifier leur emplacement, leur apparence et leurs performances. Notamment, ces rencontres se sont produites en plein jour et ont été surveillées indépendamment par des radars à bord de plusieurs navires et avions. Selon les aviateurs de la marine dont j’ai longuement parlé, les véhicules mesuraient environ 45 pieds de long et étaient blancs. Pourtant, ces avions mystérieux s’éloignaient facilement des chasseurs de première ligne des États-Unis et les manœuvraient sans moyen de propulsion perceptible.

De mon travail avec To the Stars Academy, qui cherche à lever des fonds privés pour enquêter sur des incidents comme le Nimitz 2004, je sais qu’ils continuent de se produire, parce que nous sommes approchés par des militaires préoccupés par la sécurité nationale et frustrés par la façon dont le Département de la Défense gère ces rapports. Je connais bien les preuves, en tant qu’ancien fonctionnaire du renseignement du Pentagone et consultant qui a commencé à faire des recherches sur la question après que l’incident de Nimitz ait été porté à ma connaissance. À plusieurs reprises, j’ai rencontré des hauts fonctionnaires du Pentagone et au moins l’un d’entre eux a fait un suivi et réussi à faire des réunions confirmant des incidents tels que l’affaire du Nimitz. Mais personne ne veut être « le gars alien » dans la bureaucratie de la sécurité nationale; personne ne veut être ridiculisé ou mis sur la touche pour avoir attiré l’attention sur le problème. C’est vrai de haut en bas de la chaîne de commandement et c’est un obstacle sérieux et récurrent au progrès.

Si l ‘origine de ces aéronefs est un mystère, la paralysie du gouvernement américain face à de telles preuves est également perceptible. Il y a soixante ans, lorsque l’Union soviétique a mis en orbite le premier satellite artificiel, les Américains ont rejeté l’idée d’être surpassés technologiquement par un dangereux rival et la fureur contre Spoutnik a fini par produire la course à l’espace. Les Américains ont répondu vigoureusement et un peu plus d’une décennie plus tard, Neil Armstrong a mis le pied sur la lune. Si ces engins signifient que la Russie, la Chine ou une autre nation cache une étonnante avancée technologique pour étendre tranquillement son avance, nous devrions sûrement réagir comme nous l’avons fait à l’époque. Peut-être que les récentes déclarations pessimistes du Président russe Vladimir Poutine sur les percées en matière de propulsion ne sont pas pure fanfaronnade. Ou, si ces engins ne viennent pas vraiment de la Terre, alors le besoin de comprendre ce qu’ils sont est encore plus urgent.

Dernièrement, la couverture médiatique de la question des véhicules aériens non identifiés s’est concentrée sur la fin d’un budget de 22 millions de dollars attribué par le Congrès à Bigelow Aerospace, un entrepreneur ayant des liens avec l’ancien leader démocrate du Sénat, Harry Reid (Nevada). L’argent a surtout financé la recherche et l’analyse de cet entrepreneur, sans la participation de l’Air Force, du NORAD ou d’autres organisations militaires clés. Le vrai problème cependant, n’est pas un long passé, même s’il a pu être utile, mais de nombreux incidents récents impliquant des militaires et des violations de l’espace aérien américain. Il est temps de mettre de côté les tabous concernant les « ovnis » et d’écouter plutôt nos pilotes et nos opérateurs radar.

Dans un budget de renseignement annuel d’environ 50 milliards de dollars, l’argent n’est pas le problème. Les fonds existants couvriraient facilement ce qui est nécessaire pour examiner les incidents. Ce qui nous manque par-dessus tout, c’est la reconnaissance que cette question justifie un sérieux effort de collecte et d’analyse. Pour progresser, la tâche doit être confiée à un fonctionnaire ayant le pouvoir d’imposer la collaboration entre des bureaucraties de la Sécurité Nationale disparates et souvent querelleuses. Un effort vraiment sérieux impliquerait, entre autres choses, des analystes capables de passer en revue les données satellitaires infrarouges, les bases de données radar du NORAD et les rapports sur les signaux et l’intelligence humaine. Le Congrès devrait exiger une étude de toutes les sources par le secrétaire à la Défense tout en encourageant la recherche sur de nouvelles formes de propulsion qui pourraient expliquer comment ces véhicules atteignent une puissance et une manœuvrabilité si extraordinaires.

Comme pour Spoutnik, les implications de ces incidents sur la sécurité nationale sont préoccupantes, mais les opportunités scientifiques sont palpitantes. Qui sait quels dangers nous pourrions éviter ou quelles opportunités nous pourrions identifier si nous suivions les données? Nous ne pouvons pas nous permettre de détourner les yeux, étant donné le risque de surprise stratégique. L’avenir appartient non seulement aux physiquement courageux, mais aussi aux intellectuellement agiles.

Traduction Jacky Kozan le 10 mars 2018

 

Troisième vidéo « GO FAST » de 2015 publiée par le gouvernement des USA


Le logo ci-dessus accompagnera les messages qui traiteront de la Divulgation ( aussi appelée « la Confirmation »). Avec l’aimable autorisation de Stephen Bassett du PRG (Paradigm Research Goup).

 


IMPORTANCE HISTORIQUE

GO FAST est une vidéo authentique du DoD (Département de la Défense) qui capture le vol à grande vitesse d’un avion non identifié à basse altitude par un système infrarouge F / A-18 Super Hornet ATFLIR. Bien que TTSA ait été le premier à en obtenir une copie, cette vidéo devrait être accessible à tout membre de la presse ou au public via la FOIA (Loi sur la Liberté à l’Information).

Contexte

Cette vidéo, GO FAST, a été capturée par un Super Hornet F / A-18 des forces navales américaines à l’aide du Pod ATFLIR (Advanced Forwarding Looking Infrared) Raytheon AN / ASQ-228. Ce capteur a deux modes d’imagerie: infrarouge moyen et visuel. Il a une haute résolution et peut localiser et désigner des cibles à des distances supérieures à 40 milles marins. L’image vidéo représente l’image affichée dans le cockpit du pilote et des opérateurs de systèmes d’armes (WSO). Les principales caractéristiques de l’affichage sont illustrées à la figure 1.

La date, l’emplacement et d’autres informations ont été supprimés par l’autorité d’origine dans le cadre du processus d’approbation des versions.

GO FAST a été sélectionné pour publication, comme GIMBAL et FLIR1, après avoir été examiné par plusieurs organisations gouvernementales. L’objet dans cette vidéo reste non identifié.

Analyse de la vidéo

Lorsque la vidéo démarre, le capteur est en mode infrarouge « noir » – les éléments noirs de l’écran sont plus chauds que les zones sombres ou plus claires. C’est au facteur de zoom 1.0. Le F / A-18 Super Hornet est à 25 000 pieds d’altitude, 259 nœuds (~ 300 mph, Mach 0,61), et en vol en palier. Le capteur est orienté à 22 degrés sous l’horizon et à 36 degrés à gauche de la direction du F / A-18. Le viseur verrouilleur ATFLIR est un carré au centre de l’écran. La surface de l’océan est clairement visible en arrière-plan.

Le véhicule non identifié apparaît sous la forme d’une forme ovale blanche se déplaçant à grande vitesse du haut à droite vers le bas à gauche de l’écran, volant très bas au-dessus de l’eau. Dans un premier temps, le capteur est incapable de capturer l’objet. L’opérateur des systèmes d’armes (WSO) dirige le capteur en avant de l’objet pour tenter une autre capture. Lors de la troisième tentative, la capture du suivi du capteur est réussie. Le capteur est maintenant en mode « autotrack », le capteur utilise alors le contraste et d’autres paramètres pour se verrouiller sur une cible, la gardant automatiquement centrée dans le carré de visualisation des capteurs. Ce mode peut suivre les objets qui possèdent des vitesses et des accélérations dans des limites définies, elles-mêmes définies par les limites de manœuvre de cibles attendues. Autotrack a été développé parce qu’un pistage manuel de la cible avec un capteur optique est très difficile. Les modes automatiques du système ATFLIR, en particulier « autotrack », réduisent la charge de travail de l’opérateur pour faciliter l’évaluation et l’engagement de la cible. L’opérateur exprime l’excitation d’avoir réussi à capturer l’objet, pendant que le capteur le suit.

À la droite de l’écran, le télémètre indique que l’objet se trouve à une distance de 4,4 milles marins (5,1 milles terrestres). Le F / A-18 commence un virage à gauche pour maintenir l’objet dans le champ de vision du capteur ATFLIR.

À 00h22, on demande à l’opérateur de systèmes d’armes « Avez-vous capturé une cible en mouvement? » et il répond « Non, c’est en autotrack ». La question révèle une surprise quant à la possibilité de capturer manuellement l’objet. Ceci est révélateur de la difficulté de suivre manuellement l’objet avec le capteur ATFLIR.

Observations

Il est important de noter:

– qu’il n’y a pas d’ailes ou de queues évidentes sur l’objet. Même l’imagerie infrarouge d’un missile de croisière aurait des ailes visibles à cette distance.
– qu’il n’y a pas de panache d’échappement de l’objet. Un panache d’échappement est clairement visible sur les avions conventionnels dans la fréquence infrarouge à ondes moyennes utilisée par l’ATFLIR. La photo ci-dessous montre une image infrarouge à ondes moyennes d’un F-16 en vol. Le capteur est en mode « blanc chaud ». Notez que la longueur du panache d’échappement est presque de la longueur de l’avion. La vidéo à partir de laquelle il a été extrait montre clairement que le F-16 est subsonique, ce qui signifie que la manette des gaz est à un réglage bas qui crée des températures d’échappement relativement faibles et le volume des gaz d’échappement. Dans un réglage de puissance plus élevé, le panache d’échappement serait beaucoup plus grand et plus lumineux.

La sortie de cette vidéo a été présentée dans un article du Washington Post. Cliquez ici pour le lire.